Le
Parlement Européen a rejeté le concept de riposte graduée estimant que
l'interruption de l'accès à Internet des droits de l'homme et des droits
civiques. Le rapport Olivennes perd donc tout son volet répressif et pourrait
donc, par conséquent, sombrer dans l'oubli. Une victoire pour les Internautes ?
Ce jeudi 10 avril, le Parlement Européen a rejeté la riposte graduée car
elle serait contraire aux droits fondamentaux qui régissent l'idéal européen.
Alors que le gouvernement français voulait rapidement faire entrer en scène la
riposte graduée grâce à un vote expéditif, la situation pourrait changer après
la résolution adoptée par l'Europe.
Ce matin, le Parlement Européen a adopté une mesure engageant les pays
membres à « éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de
l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité
et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à Internet. » Les
députés européens ont clairement montré leur hostilité à la mise en place d'une
riposte graduée, insistant sur l'importance du droit individuel à l'information
et donc à Internet.
A l'heure où l'Europe veut donner une impulsion aux nouvelles technologies de
l'information et de la communication en réformant le marché européen des
télécoms ou en encadrant l'utilisation du téléphone mobile dans les
avions, cette résolution s'inscrit totalement dans cette direction.
Le
gouvernement français peut donc remballer son projet d'étendre la riposte
graduée au continent européen. Il est fort probable que les mesures répressives
préconisées par le rapport Olivennes prennent la poussière dans un tiroir
sans passer par la case des hémicycles.
Bonne nouvelle pour les internautes qui pouvaient se voir confisquer leur accès
à Internet (tout en continuant à payer l'abonnement) sans que la justice n'ait
son mot à dire. La France peut tout à fait voter l'établissement de la riposte
graduée, l'Europe n'interdit pas les nations de le faire. Toutefois, il serait
délicat de faire passer en force un projet de loi qui est contraire aux droits
de l'homme du point de vue de l'Europe. Les prochains mois nous diront si l'Etat
français veut jouer à ce jeu ou trouver de véritables solutions concrètes pour
encourager les alternatives au téléchargement illégal.
Le
Parlement Européen a rejeté le concept de riposte graduée estimant que
l'interruption de l'accès à Internet des droits de l'homme et des droits
civiques. Le rapport Olivennes perd donc tout son volet répressif et pourrait
donc, par conséquent, sombrer dans l'oubli. Une victoire pour les Internautes ?
Le
gouvernement français peut donc remballer son projet d'étendre la riposte
graduée au continent européen. Il est fort probable que les mesures répressives
préconisées par le rapport Olivennes prennent la poussière dans un tiroir
sans passer par la case des hémicycles. 
